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Association TEO 2004
Statuts
Titre I Constitution Objet Dénomination Siége Durée.
Article 1
Il est créé par des médecins, des professionnels de santé ainsi que toutes les personnes adhérant aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901. Cette association a pour but de diagnostiquer, transporter et de soigner des enfants atteints de pathologies neurochirurgicales dont le traitement n’est pas encore réalisable dans leur pays d’origine.
Article 2
L’association est dénommée TEO
Article 3
Les objectifs de l’association sont les suivants :
- Aider à la prise en charge des enfants malades, dans leur pays d’origine, une fois le diagnostic établi par des médecins locaux. Le diagnostic doit être confirmé par un membre compétent de l’association.
- Organiser le transport, l’hospitalisation et le traitement en France
- Contribuer à la bonne organisation du séjour à l’hôpital et dans des familles d’accueil en pré et post opératoire.
- Organiser l’information des parents par l’intermédiaire des correspondants de l’association dans les pays d’origine des enfants.
- Contribuer, par la recherche des voies et des moyens, au recyclage du personnel disponible et à la formation de nouvelles personnes en accord avec les autorités locales.
- Encourager le suivi de ces enfants dans leur milieu après leur traitement.
Article 4
Le siége de l’association est fixé à La Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild, 25/29 Rue Manin 75019 Paris. Ce siége peut être transféré à tout autre endroit sur décision de l’assemblée générale réunie en session ordinaire ou extraordinaire après proposition du conseil d’administration. La majorité des deux tiers est requis.
Article 5
La durée de l’association est illimitée.
Titre II Composition
Article 6
L’association se compose, d’une part, de membres à jour de leur cotisation et jouissant de leur droits dans l’association qui sont les membres fondateurs et les membres actifs, d’autre part, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont eu l’initiative du projet et ont participé à l’assemblée constituante. La liste est consultable en annexe des statuts.
Les membres adhérents actifs sont des personnes intéressées par les problèmes de la prise en charge médicale des pathologies neurochirurgicales dans les pays en voie de développement. Ces membres doivent faire une demande d’adhésion agréée par le conseil d’administration de l’association. Ils doivent joindre à leur demande un curriculum vitae et choisir deux parrains parmi les membres fondateurs. Une liste des membres adhérents est disponible au niveau de l’association.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales ayant accepté de sponsoriser et de financer des projets de l’association.
Les membres d’honneur sont des personnalités ayant contribué, de façon remarquable, à l’apport de solution aux problèmes de santé des pays en voie de développement. Le statut est accordé par le conseil d’administration sur proposition des membres bienfaiteurs et discuté en assemblée générale.
Tout membre majeur et à jour de ses cotisations dans l’association a le droit de vote en assemblée générale et peut-être éligible au conseil d’administration.
Article 7
La qualité de membre se perd par démission notifiée au conseil d’administration ou par radiation pour faute grave prononcée, en séance extraordinaire du conseil d’administration à la majorité. En cas de non-paiement des cotisations pendant un an, l’intéressé est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau de l’association pour fournir des explications avant la prise de sanction.
La qualité de membre se perd également par décès.
Titre III Administration Fonctionnement.
Article 8
L’association est administrée par :
- Un conseil d’administration
- Un bureau exécutif
- L’assemblée générale.
Article 9
Le conseil d’administration est composé de composé de dix membres. Ils sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Les membres sortant du CA sont rééligibles2 fois. En cas de démission ou de décès d’un membre du CA, l’assemblée générale procède à l’élection de son remplaçant.
Le conseil d’administration élit son président pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.
Article 10
Le bureau exécutif de l’association est élu par le conseil d’administration pour une durée de trois ans et comprend :
- Le président du CA
- Le vice-président
- Un secrétaire
- Un trésorier
- Un délégué aux relations avec les familles d’accueil
Article 11
Le conseil d’administration autorise tous les actes ou opérations nécessaires à l’association. Il autorise la location ou l’achat de locaux et matériels pour l’association dont il assure l’entretien et les réparations. Il nomme et révoque les employés dont l’association a besoin. Il contrôle les dépenses nécessitées par le fonctionnement de l’association. Il fait appliquer les objectifs de l’association et les projets votés en assemblée générale. Le conseil d’administration organise les assemblées générales et les élections pour son renouvellement.
Le conseil d’administration signe des accords avec les familles d’accueil et les autres associations poursuivant les mêmes objectifs. Il propose un règlement intérieur à l’association. Le président ou son délégué représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile.
Article 12
L’assemblée générale de l’association est constituée par l’ensemble des membres fondateurs et des membres actifs. Elle contrôle la gestion du conseil d’administration. Elle se réunit de façon ordinaire une fois par an aux dates indiquées et sur un ordre du jour envoyé par le conseil d’administration. Elle peut être convoquée de façon extraordinaire à la demande du conseil d’administration. Elle propose des orientations au conseil d’administration.
Article 13
La périodicité des réunions du bureau exécutif du conseil d’administration et de l ‘assemblée générale est fixée par un règlement intérieur.
Article 14
L’assemblée générale entend, approuve ou récuse le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont acquises à la majorité relative des votes exprimés..
Article 15
L’assemblée générale extraordinaire apporte aux statuts, au règlement intérieur et à tout projet d’activité, une modification proposé par le conseil d’administration ou par un quart au moins des membres de l’association. Elle décide la dissolution de l’association. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des votants mais le quorum des deux tiers des membres est nécessaire. En cas de quorum non atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à un mois d’intervalle.
Article 16
Les décisions et conditions électives des assemblées générales sont consignées dans des registres réservés à cet effet selon les modalités ordinaires ou extraordinaires. Les procès verbaux obligatoires sont signés par le président.
Article 17
Une délégation de l’association pour l’Afrique est fixée à Dakar en République du Sénégal. Elle est représentée par le dr Kaouk Majdi. L’association entreprendra les démarches administratives nécessaires pour être agréée auprès de l’Etat sénégalais en qualité d’organisation non gouvernementale.
Une délégation de ce type sera envisagée dans tout pays africain où le besoin se fera sentir. La création de ces délégations sera faite par le conseil d’administration.
Titre IV Ressources
Article 18
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les cotisations de ses membres dont le taux est fixé par l’assemblée générale
- Les dons des membres bienfaiteurs
- Les subventions des Etats, d’organismes internationaux ou des collectivités territoriales
- Des dons privés ou d’autres associations
- Des aides apportées par des partenaires publics ou privés tels qu’ils sont définis par une convention spécifique
- Les ressources tirées d’activités propres de l’association.
Titre V Publication Dissolution
Article 19
Le conseil d’administration de l’association remplira toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 06 août 1901. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du conseil d’administration.
Aucun membre de l’association ne peut faire une publicité au nom de l’association en dehors des missions confiées par le conseil d’administration. Cependant tout membre est libre de faire publicité personnelle de son appartenance à l’association.
Article 20
En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l’assemblée générale statue sur la dissolution du patrimoine de l’association. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association ou toute personne habilitée à cet effet. Les fonds qui n’auront pas été utilisés seront remis à une ou plusieurs associations ayant les mêmes objectifs.
Article 21
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive du 9 juillet 2004 par les membres fondateurs
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’association.
Le président : Docteur Olivier Delalande
Le secrétaire : Docteur Boubacar Diallo
La vice-présidente : Docteur Bénédicte Silhouette
La trésorière : Docteur Martine Fohlen
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